Le RGPD ne se pose pas une fois, au moment d'installer l'outil d'emailing. Il se pose à chaque étape d'une séquence de nurturing : à l'entrée du contact, à chaque envoi, au moment où un score le fait changer de branche, et le jour où il devrait sortir de la base sans que personne n'y pense.
La plupart des plateformes de marketing automation — HubSpot, Brevo, ActiveCampaign, Salesforce — savent stocker un consentement et gérer un lien de désinscription. Ce qu'elles ne font pas à votre place, c'est décider quelle règle s'applique à quel contact, et brancher cette décision sur chaque workflow qui l'utilise.
Cet article suit une séquence de nurturing de l'entrée à la sortie, et pose à chaque étape ce que le RGPD et le droit français de la prospection changent concrètement. Pour les principes généraux — registre, sous-traitants, droits des personnes dans n'importe quel workflow — notre article sur l'automatisation et le RGPD les couvre. Ici, on reste sur le marketing.
Une précision avant de commencer : ce texte décrit une mécanique de conformité, il ne remplace pas l'avis de votre DPO ou de votre juriste sur votre cas.
Deux textes, pas un seul
Quand on parle de RGPD et de marketing automation, on mélange en réalité deux corpus.
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles en général : il faut une base légale (article 6), informer la personne, minimiser, limiter la durée de conservation, respecter ses droits.
Le droit de la prospection électronique, en France l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, encadre spécifiquement l'envoi de messages commerciaux par e-mail ou SMS. C'est lui qui fixe la règle du consentement préalable pour les particuliers.
Les deux s'appliquent en même temps. Une séquence peut avoir une base légale RGPD valable et violer quand même la règle de prospection, ou l'inverse. Le workflow doit donc porter deux questions pour chaque contact : ai-je le droit de traiter ses données ? et ai-je le droit de lui écrire ?
Étape 1 : l'entrée dans la séquence
C'est là que tout se joue. Une séquence lancée sur une base dont on ignore l'origine ne se régularise pas après coup.
Particulier : consentement préalable, avec une exception
Pour prospecter un particulier par e-mail, la règle est le consentement préalable. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque (article 4 du RGPD) : pas de case pré-cochée, pas de consentement noyé dans l'acceptation des conditions générales, pas de « en téléchargeant ce livre blanc, vous acceptez de recevoir nos offres » sans choix réel.
L'exception, souvent appelée soft opt-in : un client existant peut recevoir de la prospection sans consentement préalable si elle porte sur des produits ou services analogues à ceux qu'il a déjà achetés, s'il a été informé au moment de la collecte et s'il peut s'y opposer simplement, à la collecte comme dans chaque message.
Conséquence directe pour le workflow : un client qui a acheté une formation peut entrer dans une séquence sur une autre formation. Il n'entre pas, sur la même base, dans une séquence qui vend un produit sans rapport.
Professionnel : information et droit d'opposition
En B2B, la CNIL admet la prospection par e-mail sans consentement préalable, à deux conditions : le message doit être en rapport avec la profession de la personne, et elle doit avoir été informée et pouvoir s'opposer à tout moment.
Ce « en rapport avec la profession » est le point qu'on oublie. Envoyer une séquence sur un logiciel de paie à un directeur administratif et financier tient. L'envoyer au même contact parce qu'il figure dans une liste de participants à un salon sans lien, beaucoup moins.
Attention aussi aux adresses qui ressemblent à du B2B et n'en sont pas : un indépendant qui utilise une messagerie grand public, un contact professionnel joint sur son adresse personnelle. La qualification « particulier » ou « professionnel » doit être une donnée stockée, pas une supposition faite au moment de l'envoi.
Ce que le CRM doit stocker à l'entrée
Avant le premier envoi, chaque contact devrait porter au minimum :
- le statut : particulier ou professionnel ;
- la base de prospection : consentement, client existant (soft opt-in), ou intérêt légitime B2B ;
- la date et la source de la collecte : quel formulaire, quel événement, quel import ;
- le libellé exact affiché au moment de la collecte, ou un identifiant de version de ce libellé.
Le dernier champ est celui qu'on n'a jamais. Or c'est au responsable de traitement de démontrer que la personne a consenti (article 7 du RGPD). Une case « opt-in = oui » sans date ni texte ne démontre rien. Ce bloc consentement est l'un des cinq qu'on recommande de synchroniser dans notre guide sur l'automatisation CRM — avec l'outil marketing comme système qui fait autorité.
Le cas des contacts enrichis
Un workflow n8n qui récupère des contacts via une API d'enrichissement, ou qui complète une fiche à partir d'un site d'entreprise, collecte des données qui ne viennent pas de la personne. L'article 14 du RGPD impose alors de l'informer, et au plus tard lors de la première communication si les données servent à la contacter.
En pratique : le premier e-mail de la séquence doit dire d'où vient l'adresse, pourquoi on écrit, et comment s'opposer. Ce n'est pas une formule de pied de page, c'est une information que la personne doit pouvoir lire.
Étape 2 : chaque envoi
Le lien d'opposition, et ce qu'il déclenche vraiment
Chaque message de prospection doit permettre de s'opposer simplement. Tout le monde a le lien de désinscription. Ce que peu de montages vérifient, c'est sa propagation.
Un contact qui se désinscrit dans Brevo doit sortir de toutes les séquences, y compris celles qui tournent ailleurs : la relance SMS montée dans un autre outil, la séquence commerciale du CRM, le workflow n8n qui envoie des invitations à des webinaires. Le droit d'opposition à la prospection est absolu (article 21 du RGPD) : pas de « sauf pour notre newsletter produit ».
Le montage qui tient :
- un webhook sur l'événement de désinscription, dans chaque outil qui en reçoit ;
- un workflow central qui met à jour le statut dans le CRM, système de référence ;
- une propagation vers tous les outils d'envoi ;
- une liste de suppression conservée au minimum nécessaire pour empêcher une réimportation.
Le point 4 évite le piège classique : on supprime le contact, il revient dans le prochain import de salon, et la séquence repart.
Les envois déclenchés par le comportement
Une séquence qui réagit à une visite de la page tarifs ou à un clic suppose un suivi du comportement. Le suivi sur le site relève des règles sur les traceurs, et la bannière de cookies conditionne ce que vous avez le droit de collecter. Un contact qui a refusé les traceurs de mesure d'audience ne devrait pas alimenter un déclencheur comportemental qui en dépend.
Le pixel d'ouverture dans les e-mails est aussi un traceur. Son traitement juridique mérite une vérification avec votre DPO avant d'en faire un critère de séquence — nous ne trancherons pas ce point ici.
Étape 3 : le scoring et la segmentation
Le lead scoring est un profilage au sens du RGPD : un traitement automatisé qui évalue des aspects de la personne, ici son intérêt probable.
Ce qui est permis
Scorer pour prioriser les rappels commerciaux ou choisir la branche d'une séquence est un usage courant. L'article 22, qui encadre les décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs, vise d'abord des décisions comme un refus de crédit ou un rejet de candidature. Un e-mail de plus ou de moins n'est généralement pas de cet ordre.
Deux obligations restent :
- l'information : la politique de confidentialité doit mentionner que vous profilez vos contacts à des fins de prospection ;
- l'opposition : la personne qui s'oppose à la prospection s'oppose aussi au profilage qui la sert.
Ce qui demande de la prudence
Trois cas méritent un arrêt.
Le score qui ferme une porte. Si un score bas exclut un contact d'une offre, d'un tarif ou d'un service, on se rapproche de ce que vise l'article 22. Gardez le score comme outil de priorisation, pas comme filtre d'accès. C'est aussi du bon sens commercial : le profil atypique qu'un score écarte est parfois celui qui signe le plus gros contrat.
Les données sensibles inférées. Un segment construit sur la santé, les opinions ou la religion — même déduites de pages consultées — relève des catégories particulières de l'article 9. Ne les construisez pas.
Le modèle de langage dans la boucle. Faire résumer l'historique d'un contact par Claude via l'API, ou lui faire rédiger un e-mail personnalisé, revient à transmettre des données personnelles à un sous-traitant. Il faut un contrat de sous-traitance (article 28), savoir où les données sont traitées, et ne transmettre que les champs utiles. Un nom, une entreprise et les deux derniers échanges suffisent en général ; l'historique complet, rarement.
Étape 4 : la sortie de la base
C'est l'étape qu'aucune séquence ne prévoit, et celle que la CNIL regarde en contrôle.
Les durées de conservation
La CNIL recommande de conserver les données d'un prospect au maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de lui. Pour un client, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis trois ans après sa fin.
Le mot qui compte est émanant de lui. Un e-mail que vous lui envoyez ne relance pas le compteur. Une réponse, une inscription à un webinaire ou une demande de devis, oui. Un simple clic ou une ouverture, c'est discutable : fixez votre règle, écrivez-la dans le registre, et appliquez-la partout.
Le workflow de purge
Une durée de conservation qui n'est pas automatisée n'est pas appliquée. Le montage est simple dans n8n ou dans l'orchestrateur de votre choix :
- un champ date du dernier contact émanant du prospect, mis à jour par les événements qui comptent ;
- une tâche planifiée hebdomadaire qui liste les contacts au-delà du seuil ;
- une séquence de réengagement facultative, envoyée une fois, avant l'échéance ;
- sans réponse, suppression ou anonymisation dans le CRM et dans chaque outil d'envoi ;
- un journal de ce qui a été purgé, sans les données elles-mêmes.
Le dernier point permet de démontrer que la règle tourne. Un compteur mensuel suffit.
La difficulté réelle n'est pas la tâche planifiée, c'est l'inventaire : savoir dans combien d'outils un contact existe. C'est un sujet de gouvernance des données plus large que le marketing, et c'est souvent par lui qu'il faut commencer.
Les demandes d'effacement
Une demande d'effacement (article 17) suit le même chemin que la purge, avec un délai de réponse d'un mois en principe (article 12). Si votre workflow de purge existe, la demande d'effacement n'est qu'un déclencheur de plus. S'il n'existe pas, chaque demande devient une chasse manuelle à travers six outils.
Ce qui se documente
Trois documents, courts, que vous devez pouvoir sortir.
Le registre des traitements (article 30), avec une ligne par finalité marketing : newsletter, nurturing, prospection B2B, scoring. Pour chacune : base légale, catégories de données, destinataires, durée de conservation.
La liste des sous-traitants : plateforme d'emailing, CRM, outil d'enrichissement, orchestrateur s'il est hébergé chez un tiers, fournisseur du modèle de langage. Pour chacun, le contrat et le lieu de traitement.
Le schéma de propagation : quel événement — consentement, opposition, effacement — part d'où, et atteint quels outils. Une page suffit. C'est le document qui manque le plus souvent, et celui qui révèle les trous.
Les erreurs qu'on retrouve dans presque chaque audit
La base importée sans origine. Un fichier de salon, une liste achetée, l'export d'un ancien outil. Sans date, source ni libellé, ces contacts n'ont aucune base de prospection démontrable. Ne les mettez pas en séquence ; au mieux, un premier message d'information avec opposition.
Le consentement global. Une case unique qui vaut pour la newsletter, les offres partenaires et le scoring. Le consentement doit être spécifique : une finalité, une case.
La désinscription qui ne sort que d'un outil. Le contact se désabonne de la newsletter et reçoit, le lendemain, la relance commerciale du CRM.
Les comptes de test sur des données réelles. On recette une séquence en l'envoyant sur un vrai segment « réduit ». Utilisez des contacts fictifs.
L'absence de purge. Des bases de prospection de plusieurs années, jamais nettoyées, sur lesquelles on relance une campagne de réactivation.
Par où commencer
Cette semaine, trois vérifications suffisent à savoir où vous en êtes.
- Prenez dix contacts au hasard dans votre outil de marketing automation. Pour chacun, retrouvez la date, la source et le libellé de la collecte. Si vous n'y arrivez pas pour la moitié, le chantier commence là.
- Désinscrivez une adresse de test d'une newsletter, puis vérifiez à la main si elle reste dans les autres séquences et dans le CRM.
- Comptez les contacts sans interaction depuis plus de trois ans. Ce nombre dit si une purge a déjà tourné.
Le montage qui suit — champs de consentement, workflow central d'opposition, purge planifiée — représente quelques jours de travail sur un orchestrateur comme n8n, et ensuite il tourne seul. C'est le type de chantier que notre agence d'automatisation cadre avant de brancher la première séquence.
















