# Facture électronique 2027 : votre ERP est-il prêt ?

Out of Office · Checklist en 12 points, à imprimer et à remplir en 15 minutes avec votre DAF et votre responsable ADV.
Pour chaque point, cochez **Oui**, **Non** ou **Je ne sais pas**. Chaque « je ne sais pas » est une question pour votre éditeur.

---

## Les dates à retenir

- **1er septembre 2026** : toutes les entreprises doivent pouvoir **recevoir** les factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent les **émettre**.
- **1er septembre 2027** : les PME, TPE et micro-entreprises doivent **émettre** leurs factures en électronique, par une plateforme agréée, et transmettre leurs données de transaction et de paiement (e-reporting).
- Un PDF envoyé par mail n'est pas une facture électronique.

## Les sanctions prévues

- Facture non émise en électronique : **50 € par facture**, plafonnés à **15 000 € par an**.
- E-reporting manquant : **500 € par transmission**, plafonnés à 15 000 € par an.
- Pas de plateforme agréée de réception : mise en demeure de 3 mois, puis 500 €, puis 1 000 €.
- Pas de sanction pour une première infraction réparée spontanément ou dans les 30 jours suivant une demande de l'administration.

---

## Bloc 1 · Votre plateforme et votre éditeur

**1. Plateforme agréée de réception choisie, accord de désignation signé**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier : le nom de la plateforme figure sur la liste officielle des plateformes agréées (impots.gouv.fr).

**2. ERP raccordé à une plateforme agréée (émission, réception, statuts, e-reporting)**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier : réponse écrite de l'éditeur. Un logiciel non immatriculé est une « solution compatible » et doit passer par une plateforme agréée.

**3. Version d'ERP maintenue, module de facture électronique inclus dans le contrat**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier : contrat de maintenance, numéro de version, date de fin de support, module en option ou non.

## Bloc 2 · Vos données

**4. L'ERP produit une facture de test en UBL, CII ou Factur-X**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier : demander une facture de test dans le format attendu par la plateforme.

**5. SIREN renseigné pour chaque client professionnel**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier : extraction du fichier clients, nombre de fiches actives sans SIREN valide (9 chiffres).

**6. Catégorie d'opération sur chaque facture (biens, services, ou les deux)**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier : chaque article et code de prestation est rattaché à « bien » ou « service ». Attention aux factures mixtes (fourniture et pose).

**7. Option pour la TVA sur les débits connue et mentionnée sur les factures**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier : auprès de l'expert-comptable, puis sur une facture sortie de l'ERP.

**8. Détail attendu au 1er septembre 2027 dans des champs dédiés**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier sur trois factures récentes : désignation, quantité et prix unitaire HT par ligne ; adresse de livraison si différente ; remises ; frais (transport) ; escompte ; éco-participation.

**9. Numérotation unique et continue, factures rectificatives reliées à la facture initiale**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier : nombre de séquences de numérotation, factures faites hors ERP, avoirs saisis en comptabilité.

## Bloc 3 · Vos opérations au quotidien

**10. Statuts suivis (dépôt, rejet, refus, encaissée), rejets traités par une personne nommée**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier : les statuts remontent-ils dans l'ERP ? Qui traite une facture rejetée ? Une facture réémise après refus prend un nouveau numéro.

**11. Flux soumis à l'e-reporting identifiés et raccordés**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier : ventes à des particuliers, export et échanges intracommunautaires, prestations de services et acomptes sans option pour la TVA sur les débits.

**12. Factures fournisseurs électroniques intégrées dans l'ERP sans ressaisie**
☐ Oui ☐ Non ☐ Je ne sais pas
Vérifier : suivre une facture reçue cette semaine jusqu'à sa comptabilisation. Combien de téléchargements, d'impressions, de ressaisies ?

---

## Lire votre résultat

- **Points 1 à 3** : les plus lourds, ils dépendent de votre éditeur. Un « non » ou un « je ne sais pas » se traite cet hiver.
- **Points 4 à 9** : nettoyage des données, à mener en interne.
- **Points 10 à 12** : ils décident si la réforme vous fait gagner du temps ou vous en fait perdre.

---

## Les questions à envoyer à votre éditeur (par écrit)

1. À quelle plateforme agréée notre version est-elle raccordée ? Figure-t-elle sur la liste officielle ?
2. Le raccordement couvre-t-il l'émission, la réception, les statuts et l'e-reporting ?
3. Notre version est-elle concernée, ou faut-il monter de version ? À quelle date, à quel coût ?
4. Le module est-il inclus dans notre contrat de maintenance ?
5. Dans quel format l'ERP produit-il nos factures ? Pouvez-vous générer une facture de test ?
6. Nos développements spécifiques et nos modèles de factures sont-ils repris ?
7. Les statuts remontent-ils dans l'ERP ?
8. Les factures fournisseurs reçues sont-elles intégrées avec leurs lignes, ou seulement en PDF ?
9. Qui paramètre les nouvelles données (SIREN client, catégorie d'opération, adresse de livraison) ?
10. Quel est votre calendrier de livraison d'ici au 1er septembre 2027 ?

---

## Et après la conformité

Une facture électronique arrive avec ses données structurées. Branché sur votre ERP, un assistant peut lire chaque facture fournisseur, la rapprocher de la commande et du bon de livraison, signaler les écarts avant paiement, préparer les écritures pour validation, suivre les statuts et préparer les relances.
On garde votre ERP, on construit autour, module par module.

---

## Sources officielles

- Fiche 1, « Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ? », impots.gouv.fr (juin 2026)
  https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/fiche-1_que-va-t-il-se-passer-pour-mon-entreprise.pdf
- Tout savoir sur la facturation électronique (FAQ), impots.gouv.fr
  https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/faq_tout_savoir_facturation-electronique.pdf
- Guide pratique de démarrage, DGFiP (juillet 2026)
  https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/guide_pratique_facturation_electronique.pdf
- Données de facture à transmettre à l'administration, impots.gouv.fr (août 2026)
  https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/je-decouvre_donnees-de-facture-a-transmettre-ladministration_vf.pdf
- Fiche réforme 1-f, impots.gouv.fr
  https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/fiches_reforme/fiche-1_f.pdf
- Je découvre la facturation électronique, impots.gouv.fr
  https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-decouvre-la-facturation-electronique
- Liste des plateformes agréées, impots.gouv.fr
  https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees
- Sanctions, entreprendre.service-public.gouv.fr (20 février 2026)
  https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18802

Assistance DGFiP : 0806 807 807, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Checklist à jour au 17 novembre 2026. Elle ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.
